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Les
présentes conditions générales de vente
ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre Royal Chasse Direct, dont l'adresse est : 19, rue de
Verdun - 77410 Claye Souilly - France (RCS Meaux 483 618 823)
et le client défini comme étant l'utilisateur
du site www.royal-chasse-direct.com
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de
vente sont systématiquement portées à
la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer
commande. Par conséquent, le fait pour un internaute
de confirmer sa commande sur le site www.royal-chasse-direct.com
vaut acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes
taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation
aux frais de traitement et d'expédition.
Les autres devises affichées sur le site ne le sont
qu'à titre indicatif et ne peuvent servir de monnaie
transactionnelle.
Royal Chasse Direct effectue ses livraisons exclusivement
dans les différents pays de la Communauté Européenne,
Suisse et Départements Français d'Outre Mer
(DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).
En cas d'expédition hors de France métropolitaine,
l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle
du règlement des droits de douane, taxes locales, droits
d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort
de Royal Chasse Direct. Ils seront à la charge de l'acheteur
et relèvent de son entière responsabilité
tant en terme de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de son pays.
Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès
de ses autorités locales.
En cas d'expédition dans les Départements d'Outre
Mer (DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
les prix seront calculés hors taxes automatiquement
sur facture.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables
en Euros.
Royal Chasse Direct se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés,
de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu
de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix
exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de Royal
Chasse Direct jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE Sur Internet
: www.royal-chasse-direct.com
Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment
de la livraison.
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande
l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour
responsable de l'impossibilité dans laquelle il se
trouverait de livrer le ou les produits.
Les commandes livrables par avion (à destination des
départements d’Outre Mer notamment) sont soumises
aux réglementations de la Direction Générale
de l'aviation Civile en matière de transport de marchandises
(voir article 7: Livraison).
ARTICLE 4 - REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site www.royal-chasse-direct.com
sont soumis à la réglementation française
sur les armes.
Ainsi les armes et matériels de 5ème, de 6ème,
de 7ème et de 8ème catégorie sont livrables
en France métropolitaine, Corse, Monaco et départements
d'Outre Mer. Voir, sur le site, la page législation.
En ce qui concerne les autres pays de la Communauté
Européenne seuls ne sont livrables que les armes et
matériels de 6ème, 7ème (non déclarables)
et 8ème catégorie.
L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours
à dater de la commande, fournir la preuve de son âge
(+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés
par la réglementation française ; selon le cas
: Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser
et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que
la dite commande soit considérée comme recevable
Les armes de 1ère et de 4ème catégorie
sont vendues exclusivement en magasin.
ARTICLE 5 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus
de commande, l'acheteur accepte l'intégralité
des présentes Conditions Générales de
Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Royal Chasse Direct
constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues
entre Royal Chasse Direct et son client.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite
des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons
pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité
des produits sont fournies à l'acheteur au moment de
sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement
provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus
pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après
passation de sa commande, l'acheteur en sera informé
par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs
délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler,
soit d'échanger sa commande en écrivant à
: contact@royal-chasse-direct.com
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés par le transporteur à
l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors
de sa commande.
Les délais indiqués au moment de la passation
de commande sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et à la livraison pour
les produits à destination de la France métropolitaine
et Monaco.
En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à
des dates différentes compte tenu de leur disponibilité,
un mail sera adressé à l'acheteur.
Royal Chasse Direct se réserve toutefois la possibilité
de fractionner les livraisons. La participation aux frais
de traitement et d'expédition ne sera facturée
que pour un seul envoi.
L'expédition peut être effectuée contre
remboursement en France Métropolitaine, Corse et Monaco
exclusivement.
Par ailleurs, il convient de préciser que les coffres-forts
sont livrés au rez-de-chaussée de l'immeuble
dont l'adresse est indiquée lors de la commande.
En cas de livraison par avion, les armes et munitions ne pouvant
voyager dans le même colis, l’Armurerie Royal
Chasse Direct ne pourra livrer de commande contenant ces deux
types de produits simultanément (sauf munitions inertes
: plombs pour armes à air comprimé ou balles
pour armes à poudre noire).
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque
Bancaire joint à un bon de commande adressé
à Royal Chasse Direct, soit par chèque postal
ou mandat lettre joint à un bon de commande adressé
à Royal Chasse Direct, soit par carte Bancaire ( Visa,
Eurocard, Master Card, American Express, Aurore )
ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose
d'un délai de 7 jours francs à compter de la
livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur,
pour échange ou remboursement, à l'exception
des frais d'envoi et de retour.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge
de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés
sera remboursé. Il pourra être demandé,
à titre de dédommagement des frais administratifs
engagés, un forfait de 15 € TTC.
Les retours sont à effectuer à Royal Chasse
Direct : 19, rue de Verdun - 77410 Claye Souilly - France
Royal Chasse Direct s'engage à rembourser, ou à
échanger au client les produits ne correspondant pas
à sa commande (défectueux ou non conformes ).
Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière
détaillée sur le bon de commande et renvoyer
le ou les produits à Royal Chasse Direct qui procèdera
à l'échange ou à leur remboursement.
Les frais d'envoi et de retour seront remboursés, toutefois,
le montant du remboursement des frais de retour ne pourra
dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Ces remboursements seront effectués, par nos soins,
dans un délai de 15 jours après la réception
des produits en retour. Royal Chasse Direct choisira de rembourser
l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui
adressant un chèque bancaire libellé à
son nom et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, le service clientèle
est disponible à l'adresse suivante contact@fusil-calais.com
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et
images reproduits sur le site www.royal-chasse-direct.com
sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle et
ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé (sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle) est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle sauf autorisation préalable de Royal
Chasse Direct.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur.
La responsabilité de Royal Chasse Direct ne saurait
être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits sont livrés. Il appartient
à l'acheteur de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Royal Chasse
Direct ne saurait être engagée en cas d'erreur
présente dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes.
Royal Chasse Direct ne saurait être tenue pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture
de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie.
Royal Chasse Direct n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes,
perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages
ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages
ou sites que le site www.royal-chasse-direct.com. Royal Chasse
Direct dégage toute responsabilité dans le cas
où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants
seront compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Royal Chasse Direct s'engage à ne pas divulguer à
des tiers les informations que son client lui communique,
celles ci sont considérées comme confidentielles,
elles ne sont utilisées par les services internes que
pour le traitement de sa commande.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet
d’un traitement automatisé de données
Ce traitement automatisé
de données a pour finalité de définir
un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter
contre la fraude à la carte bancaire.
Royal Chasse Direct est les destinataires des données
en rapport avec votre commande. La non-transmission des données
en rapport avec votre commande empêche la réalisation
et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une
utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera
l’inscription des coordonnées en rapport avec
votre commande associée à cet impayé
au sein d’un fichier incident de paiement.Une déclaration irrégulière
ou une anomalie pourra également faire l’objet
d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un
droit d'accès, de rectification, et d’opposition
à l'ensemble de vos données personnelles en
écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité,
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